La rédaction du procès-verbal de réunion (PV) est un art subtil dont incombe la charge au secrétaire du CSE.
A l'issue des réunions ordinaires et/ou extraordinaires prévues par les dispositions réglementaires, le secrétaire doit dresser un compte-rendu des débats qui reflète fidèlement les opinions des participants et recense les décisions (on parle de délibérations) du comité lorsqu'il vote sur des sujets relatifs à son fonctionnement, ou lorsqu'il est consulté par l'employeur en tant que délégation du personnel (on parle de résolutions).
Plusieurs litiges peuvent survenir :
- un PV qui ne serait pas conforme à la réalité des débats.
- un PV qui présenterait des éléments pouvant caractériser des propos diffamatoires et/ou infondés.
- un PV non-conforme dans la forme et le fond (par exemple, un compte-rendu qui omettait de lister les résolutions et/ou les délibérations avec le détail des votes).
Vous l'aurez compris, le procès-verbal est un document hautement conflictuel mais stratégique.
La société ACE, Audit Conseils Expertise SAS, propose un savoir-faire unique avec des rédacteurs recrutés au niveau BAC+4, au minimum, qui ont une expérience pratique de la compréhension du monde de l'entreprise, particulièrement sur le plan économique.
Nos rédacteurs sont des acteurs silencieux qui prennent en note les échanges pour établir un procès-verbal parfaitement fidèle aux débats.
Pas de parti pris, nous sommes au service de l'institution pour délester le secrétaire de cette lourde tâche administrative, très chronophage.
Nous établissons le PV dans un délai réactif afin de permettre aux élus et à la Direction de prendre connaissance du projet. Nous échangeons avec les interlocuteurs, procédons, au besoin, à toute demande de rectification.
Ce processus a permis l'optimisation de la validation du PV, en amont, grâce aux outils numériques.
Mais ce n'est pas tout !
Notre spécificité est la maîtrise des outils modernes de communication, notamment les réseaux sociaux. Le PV est l'une, si ce n'est LA source d'information essentielle des salariés de l'entreprise.
Nous avons déposé la marque ActuCSE qui permet à nos clients de profiter d'une Newsletter de qualité journalistique qui relate les débats sur la base du PV.
L'information est mise en forme avec des photos de qualité professionnelle, des dessins, des illustrations qui en rendent la lecture plus conviviale
Pour les points de droit, nous établissons des fiches de vulgarisation à destination des salariés dans un souci de partage de la connaissance sans verbiage.
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©️ Alami Loine
Rédacteur senior